Informations sur les prix

1. généralités.
Les frais, intérêts et limites de financement suivants s’appliquent sous réserve d’un accord contraire entre A.B.S. et le client. Un tel accord doit être explicite et peut également être conclu pour des créances individuelles.

Toutes les données s’entendent hors TVA.

2. Intérêts et frais généraux.
A.B.S. facture au client, indépendamment des prises en charge effectives de créances, une taxe annuelle de 0,00 euro pour chaque année entamée à partir de la conclusion du contrat.

3. intérêts et frais par prise en charge de créance.
A.B.S. facture des intérêts et/ou des frais pour la reprise d’une créance conformément à la convention de prix conclue à chaque fois lors de l’offre de reprise d’une créance pour des périodes de financement de 60, 90 ou 120 jours. L’accord sur les prix a lieu lors de la sélection du délai de paiement sur le portail quickpaid. Sous réserve de cela, un prix minimum de 25,00 euros s’applique toutefois à chaque prise en charge de créance.

Ceci s’applique à chaque paiement effectif d’A.B.S. sur des créances, indépendamment de l’existence des créances ou de l’efficacité des cessions de créances.

Une période de financement de 120 jours implique l’accord d’un remboursement du client par tranches de 30% après 60 jours, 30% supplémentaires après 90 jours et les 40% restants après 120 jours.

Dans la mesure où la prise en charge des créances par A.B.S. permet de bénéficier d’escomptes, le montant de la facture financée s’entend déjà réduit de ces derniers.

En cas de dépassement d’un délai de paiement par le client, A.B.S. facture des intérêts de 2% par mois à partir du premier jour de dépassement sur le montant impayé.

4. limite de financement.
A.B.S. ne finance simultanément que des créances jusqu’à des montants maximaux qui peuvent être fixés par A.B.S. par créance individuelle, par fournisseur et par client et qui sont communiqués au client.

5. autres frais et coûts.
A.B.S. refacture au client les frais bancaires de tiers et autres frais.